Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je ne demande qu’à vous rendre service. Si ça vous arrange et que vous estimez qu’un mois fait une différence, nous pouvons porter le délai que nous avons proposé à quatre mois.

J’ai, en plus, la solution à votre problème. Vous expliquez que, pendant que la procédure en justice se déroule, les enfants restent soumis à des ondes négatives et malfaisantes, pour être « poétique ». Comme je partage votre souci de l’intérêt de l’enfant, je vous renvoie à l’alinéa 14 de l’article 14 decies : « L'autorité compétente de l'État en matière d'éducation saisit le procureur de la République des faits constitutifs d'infraction aux dispositions du présent chapitre. Dans cette hypothèse, elle met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la notification. »

Le DASEN n’a pas le droit de fermer l’école, vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre. Mais, je vous le dis, nous faisons tout pour vous rendre service : nous lui offrons la possibilité d’enlever les enfants de l’école et les parents seront alors mis en demeure de les inscrire dans une autre école dans un délai de quinze jours.