Intervention de Françoise Gatel

Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, je vais adopter un ton plus aimable.

Vous l’avez rappelé, nous proposons à l’alinéa 14 de cet article que, dès lors qu’un établissement aurait enfreint l’interdiction d’ouverture, le recteur d’académie puisse « vider » celui-ci de ses élèves, à charge pour les parents d’inscrire ceux-ci dans un autre établissement scolaire, et ce dans un délai de quinze jours. Vous me dites que ce n’est pas possible, mais alors expliquez-moi pourquoi le DASEN peut faire obligation à des parents assurant l’instruction de leur enfant à domicile et qui n’auraient pas satisfait dans les formes requises, successivement, à deux contrôles d’inscrire celui-ci dans un établissement scolaire dans un délai de quinze jours ?

Monsieur le ministre, j’ai beaucoup de respect pour vous et nous avons toujours bien travaillé ensemble. Si vous n’avez pas apprécié le ton que j’ai employé, je vous prie de m’en excuser, mais, quant à moi, je trouve que vos propos dépassent le fond de votre pensée, ce que je vous pardonne.