Intervention de Christian Favier

Cet amendement vise à permettre aux autorités compétentes de ne pas se limiter à un contrôle unique par an dans les cas où un doute subsisterait quant à l’honnêteté ou à la représentativité du contrôle effectué.

Il s’agit ici d’un filet de sécurité pour l’éducation nationale, combinant à la fois le respect de la liberté d’instruction et l’obligatoire prudence des services de l’État.