Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 decies, amendement 247
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'amendement n° 247 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Après les mots :
nom et les titres du chef d’établissement et des enseignants,
insérer les mots :
leur acte de naissance, un extrait de leur casier judiciaire, l’indication des lieux où ils ont résidé et des professions qu’ils ont exercées pendant les dix dernières années,
La parole est à Mme Françoise Laborde.
