Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 decies

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Non, je le retire, monsieur le président, puisque ce que nous proposons est d’ordre réglementaire. Cela étant, nous serons attentifs au contenu du décret.

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