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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15, amendement 493
Hervé Marseille, président :Mon cher collègue, je vous rappelle que, aux termes du règlement, la rapporteur peut prendre la parole quand elle le souhaite.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l’amendement n° 493.
