Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Il convient d’avoir confiance dans les jeunes, mais aussi de les protéger. De ce point de vue, il ne faut pas sous-estimer le risque que l’article 15 faisait courir aux jeunes, sur le plan pénal comme sur le plan civil. C’est en considération de ce risque non négligeable que la commission spéciale a supprimé l’article.

J’ajoute que le jeune peut tout à fait prendre des responsabilités et s’engager en écrivant des articles, ce qui est plus facile et moins risqué que d’être directeur de publication.

J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements identiques.

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