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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 15, amendement 295
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé :
Après l'article 15
Insérer un article ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 114-2 du code du service national est ainsi rédigé :
« La journée défense et citoyenneté a lieu au plus tard trois mois après la date de recensement. »
La parole est à M. Maurice Antiste.
