Intervention de Alain Vasselle

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Jean-Pierre Grand, qui en est le premier signataire.

Introduit en séance à l’Assemblée nationale, l’article 15 bis A inscrit le parrainage civil dans la loi en permettant à une personne choisie par les parents de « concourir à l’apprentissage par l’enfant de la citoyenneté dans le respect des valeurs républicaines ». La rédaction de cet article s’inspire en grande partie des termes de la proposition de loi relative au parrainage civil adoptée par le Sénat le 21 mai 2015.

Même si le parrainage civil n’est pas en tant que tel un acte d’état civil, son inscription dans la loi n’est pas neutre pour les communes, dans la mesure où l’officialisation de ces cérémonies va nécessairement en accroître le nombre. Les demandes sont d’ailleurs déjà de plus en plus nombreuses, comme nous le constatons dans nos collectivités territoriales. De fait, la préparation des dossiers, l’organisation de la cérémonie en présence de l’enfant, de ses parents, de ses parrain et marraine et de leurs invités, la rédaction d’un acte et la tenue d’un registre sont autant de charges nouvelles pour les communes. C’est la raison pour laquelle nous proposons que l’État compense aux communes, au moyen d’un prélèvement sur ses recettes, la charge que cette mission nouvelle représentera pour elles.

Notre collègue André Reichardt a déposé deux amendements comparables ; si Mme le rapporteur considère que l’un d’entre eux est mieux rédigé que le nôtre, mes collègues et moi-même nous soumettrons bien entendu à son avis.