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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 bis A
Patrick Kanner, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux trois amendements. Qu’il n’y ait pas de malentendu : l’inscription dans la loi du parrainage civil n’entraînera pas un transfert de charges.
