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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 bis A
Sophie Primas, vice-présidente de la commission spéciale :Il ne s’agit pas, en effet, d’un transfert de charges, mais d’une charge nouvelle.
Sans doute les parrainages ne représentent-ils pas à eux seuls une charge très lourde ; mais il faut tenir compte aussi des nouvelles cartes d’identité, qui engorgeront les états civils de certaines mairies sans compensation, sans oublier les PACS, dont l’accumulation nécessite des formations juridiques.
