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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 bis A
Sophie Primas, vice-présidente de la commission spéciale :Le mariage pour tous est un mariage comme un autre, monsieur le ministre ; il n’en résulte donc aucune charge supplémentaire.
En revanche, les actes juridiques supplémentaires dont j’ai parlé entraînent pour les communes de nouvelles charges, sans qu’aucune compensation ne soit prévue. Or nous commençons à voir nos états civils s’engorger, ce qui nous oblige à prévoir des rendez-vous pour les cartes d’identité ou les passeports : c’est tout sauf le service public !
