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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 bis A, amendements 275 274
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 275 rectifié et 274 rectifié sont retirés.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote sur l’amendement n° 46 rectifié.
