Intervention de Annie Guillemot

Peut-être faudrait-il que les communes qui n’accueillent pas puissent accueillir.

Tout à l’heure, M. Carle a pris la défense du régime déclaratif. Notre amendement visait pourtant à retirer une tâche aux maires et à donner à l’éducation nationale quatre mois pour autoriser ou non l’ouverture d’une école. Les maires auront beaucoup plus de travail pour s’opposer à l’ouverture d’une école hors contrat d’association, avec leurs services techniques et contentieux, que pour organiser un parrainage civil… Vous verrez si vous y gagnerez de l’argent !