Intervention de Yves Détraigne

Ayant été rapporteur de la proposition de loi relative au parrainage civil, à laquelle M. le ministre a fait référence, je crois devoir rappeler que le texte a été adopté sans qu’il y ait tous ces hurlements dans l’hémicycle. Reste que cette proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Nous avions encadré comme il convenait cette coutume qui reprend de la vigueur, sans que cela pose de problèmes particuliers.