Intervention de Aline Archimbaud

Les jeunes sont particulièrement touchés par le non-recours aux droits, notamment parce qu’ils les méconnaissent. Ce constat a été fait à de nombreuses reprises, notamment par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui a mené une étude à ce sujet en janvier 2013, et par le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, qui a travaillé sur l’écart existant entre les droits formels et les droits réels des jeunes.

Or cet écart est grand ! Selon les chiffres du CESE, 20 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit près de 10 points de plus que pour la population dans sa globalité. Un jeune sur six n’a pas de complémentaire santé. Enfin, un tiers des personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence sont des jeunes. On voit bien que, en pratique, l’accès aux droits est éloigné de la théorie.

L’une des difficultés principales qui a été identifiée dans ces études est que la pluralité des conditions d’accès aux prestations sociales ou aux dispositifs, en particulier celles relatives aux seuils d’âge, rend leur identification plus difficile par les jeunes, lesquels se perçoivent le plus souvent comme des ayants droit avant tout. À dix-huit ans, peu d’entre eux ont dû se plonger dans le « maquis » des critères d’obtention des droits, et peu d’entre eux le feront dans les années qui suivent.

Il paraît donc indispensable de renforcer l’information des jeunes sur leurs droits. Or la seule occasion de pouvoir fournir cette information à tous les jeunes, y compris à ceux qui n’occupent pas d’emploi, qui ne suivent pas d’études ou de formation – ils sont près de 13 % dans notre pays –, c’est la journée défense et citoyenneté. Les jeunes citoyens ont des devoirs et des droits. C’est pourquoi cette journée nous paraît être le meilleur moment.

Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’article 15 bis, qui prévoit que les jeunes bénéficieront d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux jeunes entre dix-huit et trente ans lors de cette journée défense et citoyenneté.