Nous avons supprimé l’article 15 bis en commission spéciale pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, un module d’information sur les droits des jeunes est dispensé lors de la journée défense et citoyenneté depuis le 1er janvier 2016.
Ensuite, une mission de réflexion sur l’extension de la JDC est en cours, sous la conduite du haut-commissaire à l’engagement civique. Aussi, en l’état actuel des choses, il me semble peu pertinent d’en modifier le contenu.
Enfin, ne brouillons pas trop le message de cette journée, qui doit d’abord être consacrée au lien entre le citoyen et son armée.
La commission a donc émis un avis défavorable.