Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 bis, amendement 490

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 490 est retiré.

En conséquence, l’article 15 bis demeure supprimé.

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