Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 ter, amendement 491

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 491.

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