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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 sexies
Françoise Gatel, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement. Nous avons effectivement évoqué le sujet hier dans le cadre de l’examen de l’article 8 bis.
