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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 septies
Françoise Gatel, rapporteur :Le sujet que vous abordez, mon cher collègue, est extrêmement délicat. Par conséquent, l’avis défavorable que j’émets sur cet amendement ne doit pas être mal interprété.
Le Fonds pour le développement de la vie associative est sous-doté. Aussi, toute mesure qui viserait à augmenter ses crédits doit être examinée avec beaucoup d’attention.
La loi Eckert du 13 juin 2014, que vous avez citée, nous a montré qu’il existait un nombre important de comptes inactifs. Il serait opportun de récupérer l’argent qui traîne sur les comptes d’associations inactives pour qu’il profite à d’autres associations.
La question posée est donc claire et pertinente. Alors, me direz-vous, pourquoi émettre un avis défavorable ?
