Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 septies

Patrick Kanner, ministre :

Nous soutiendrons cet amendement, non parce que nous sommes en faveur des demandes de rapport, mais parce que nous avons bel et bien besoin d’un tel rapport pour expertiser ce dossier très sensible.

Ce rapport est très attendu par le monde associatif, madame la rapporteur. Le nombre de comptes inactifs pourrait s’élever à plusieurs millions, voire plusieurs dizaines de millions, et cet argent pourrait être réinjecté vers le monde associatif au travers du FDVA.

Je le répète, l’adoption d’une telle mesure faciliterait la compréhension d’une situation qui a été mise sous le tapis depuis de très nombreuses années. Cet argent doit bénéficier à nos concitoyens.

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