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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 decies, amendement 285
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 285, présenté par MM. Leleux et Retailleau, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Raison et Longuet, Mme Troendlé, MM. Reichardt, Joyandet, Mouiller, Carle et Perrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, M. Chaize, Mme Gruny, MM. Trillard et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Houel, Gremillet, Grosdidier, Revet, Cigolotti et Danesi, Mmes Deroche et Joissains, MM. de Legge, Vogel et de Raincourt, Mme N. Goulet, MM. Chasseing, A. Marc, Houpert, Kennel et Saugey, Mme M. Mercier, MM. Morisset, del Picchia, Gabouty, Longeot et Adnot, Mme Giudicelli, M. Mandelli et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les troisième et dernière phrases du deuxième alinéa de l’article L. 262 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, une nouvelle élection est organisée dans les mêmes conditions que les précédentes. » ;
2° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 253 est ainsi rédigée :
« Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, une nouvelle élection est organisée dans les mêmes conditions que les précédentes. »
La parole est à M. Michel Raison.
