Intervention de Michel Raison

Cet amendement vise à introduire une nouveauté en cas d’égalité de suffrages aux élections municipales.

Des discussions se sont engagées pour savoir si la victoire devait revenir au plus jeune ou au plus âgé des candidats.

Première remarque : la compétence d’un élu n’a jamais de lien avec son âge. Le choix est donc forcément cornélien.

Deuxième remarque : lorsqu’il existe une différence d’âge entre les candidats, elle n’est parfois que de quelques jours ou de quelques mois. On ne peut donc pas dire que l’un est beaucoup plus ou beaucoup moins expérimenté que l’autre.

Troisième remarque : lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste, ce qui est de plus en plus fréquent, compte tenu de l’abaissement du seuil à 1 000 habitants, c’est pire encore ! Dans ce cas, on calcule la moyenne d’âge des listes arrivées à égalité. Or il arrive que la liste dont la moyenne d’âge est la moins élevée comporte le maire le plus âgé. Et inversement !

Le choix ne peut donc pas se faire entre le plus jeune et le plus âgé des élus. Cela reste forcément une loterie pour la municipalité.

J’ajoute que, en cas d’égalité des suffrages, un recours est dans 99 % des cas intenté auprès du tribunal administratif. Or la justice est longue à trancher, ce qui entraîne une forme d’instabilité de fait et conduit au manque de légitimité de l’élu qui est amené à diriger la commune en attendant le jugement du tribunal, ce qui est très inconfortable pour lui.

Pour moi, la seule solution pour régler cette incertitude née du vote des électeurs – au passage, je précise que trois listes peuvent parfois s’affronter dans le cadre du scrutin de liste et que l’égalité de suffrages peut être relative –, c’est de recommencer l’élection.

Certains m’opposeront que c’est compliqué, parce que les élections des conseillers des communautés de communes succèdent aux élections municipales. C’est vrai, mais je rappellerai tout d’abord que ce type de situation est très rare. Ensuite, dans le cas où le tribunal déciderait d’invalider les résultats, la complexité serait strictement la même qu’en cas de nouvelle élection.

D’autres objecteront également qu’une nouvelle élection aurait un coût.