Intervention de Michel Raison

Oui, mais ce serait un coût moins élevé que celui qu’entraînerait un recours auprès du tribunal administratif et du Conseil d’État, ce qui s’est produit il y a peu dans ma commune. Les tribunaux sont encombrés, manquent généralement de personnel et de moyens. Recommencer tout simplement l’élection serait donc un moyen de les soulager.

Tel est l’objet du présent amendement qui, je le souligne, a été cosigné par beaucoup de mes collègues.