Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 decies

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Notre collègue Raison pose une question et y apporte une réponse.

Je préciserai simplement que la situation évoquée est très peu fréquente – selon notre collègue Danesi, seuls deux scrutins auraient été concernés lors des dernières élections municipales.

Par ailleurs, je m’interroge – sans humour, juste avec bon sens : s’il y a encore égalité après la seconde élection, comment nous en sortons-nous ?

Mon cher collègue, je vous remercie de votre contribution pertinente, mais je ne vais pas retenir votre solution.

Je suis donc au regret d’émettre un avis défavorable.

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