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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 15 decies, amendement 57
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Jourda, MM. D. Bailly et Yung, Mme Riocreux, M. Chiron, Mme Lepage, M. Patriat, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mmes Tocqueville et Khiari, MM. Duran, Marie, M. Bourquin et Raoul, Mme Bataille, M. Jeansannetas, Mme Monier, M. Labazée, Mmes Schillinger et Perol-Dumont et MM. Kaltenbach, Filleul, J.C. Leroy, Mazuir, Gorce, Cornano, Manable et Carvounas, est ainsi libellé :
Après l’article 15 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L’article L. 1 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est obligatoire. »
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
La parole est à Mme Gisèle Jourda.
