Intervention de Gisèle Jourda

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 15 decies, amendement 58

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 58 rectifié ter et 59 rectifié bis. Tous trois sont liés.

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