Intervention de Hervé Marseille

J’appelle donc en discussion les amendements n° 58 rectifié ter et 59 rectifié bis.

L'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par Mme Jourda, MM. D. Bailly et Yung, Mme Riocreux, M. Chiron, Mme Lepage, M. Patriat, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mmes Tocqueville et Khiari, MM. Duran, Marie et M. Bourquin, Mme Bataille, M. Jeansannetas, Mme Monier, M. Labazée, Mmes Schillinger et Perol-Dumont et MM. Kaltenbach, Filleul, J.C. Leroy, Gorce, Cornano, Manable et Carvounas, est ainsi libellé :

Après l’article 15 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article 131-5-1 du code pénal, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Le stage de citoyenneté comporte également un volet sur le caractère fondamental du vote et le fonctionnement de la démocratie. »

II. – Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article L. 117-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 117 -3. - La première abstention non justifiée à un tour de scrutin est sanctionnée d’un rappel à la loi.

« La deuxième abstention non justifiée est sanctionnée d’un rappel à la loi.

« La troisième abstention non justifiée est sanctionnée par l’accomplissement d’un stage de citoyenneté tel que défini à l’article 131-5-1 du code pénal.

« L’absence non justifiée au stage de citoyenneté est constitutive d’une contravention de 3e classe sanctionnée d’une amende telle que définie à l’article 131-13 du code pénal.

« Si l’abstention non justifiée se produit une cinquième fois, l’électeur est rayé des listes électorales pour dix ans. »

III. – Les dispositions du II s’appliquent à l’élection présidentielle.

IV. – Les I, II et III s’appliquent au 1er janvier 2018.

L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par Mme Jourda, MM. D. Bailly et Yung, Mme Riocreux, M. Chiron, Mme Conway-Mouret, M. Patriat, Mme Tocqueville, M. Lalande, Mme Khiari, MM. Duran, Marie et M. Bourquin, Mme Bataille, M. Jeansannetas, Mme Monier, M. Labazée, Mmes Schillinger et Perol-Dumont et MM. Kaltenbach, Filleul, J.C. Leroy, Mazuir, Gorce, Cornano, Manable et Carvounas, est ainsi libellé :

Après l’article 15 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À l’article L. 69 du code électoral, après le mot : « enveloppes », sont insérés les mots : « et des bulletins blancs ».

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.