Intervention de Gisèle Jourda

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 15 decies, amendement 57

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Parce que voter est l’acte le plus citoyen qui soit, quoi de plus logique que de déposer trois amendements tendant à créer des articles additionnels à ce projet de loi si bien nommé.

Le premier amendement vise à instituer le caractère obligatoire du vote et le deuxième à instaurer une sanction innovante en cas d’abstention, notamment en développant le stage de citoyenneté. Nous voulons donner à ce stage, qui existe déjà dans notre code pénal, une dimension liée à l’apprentissage du fonctionnement de la démocratie. Notre objectif est de ramener les citoyens vers le vote, non de sanctionner financièrement et de manière systématique leur abstention, ce qui, en plus d’être profondément injuste, apparaît comme parfaitement inefficace.

Le dernier amendement, relatif au vote blanc, appelle une révision constitutionnelle nécessaire.

L’amendement n° 57 rectifié bis, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, tend donc à rendre le vote obligatoire à compter du 1er janvier 2018, ce qui exclut les échéances électorales imminentes.

Le pouvoir, la légitimité des institutions étatiques sont sans cesse remis en cause, leurs capacités à proposer des solutions détériorées. Nombre de citoyens contestataires affichent pourtant un comportement politique paradoxal, souhaitant de plus en plus participer aux affaires politiques, mais s’abstenant lors des élections. L’abstention dramatique qui en découle éloigne chaque jour le peuple des élus, pourtant chargés de le représenter.

Allons-nous continuer à laisser ces citoyens se marginaliser ? Non ! Nous sommes convaincus que le vote obligatoire modifiera et assainira les règles du jeu politique. Grâce à l’inscription sur les listes de l’intégralité de la population en droit de participer aux élections, il permettra de mieux tenir compte de ceux qui sont aujourd'hui hors-jeu, oubliés des meetings électoraux, des rencontres sur les marchés, des réunions publiques et qui, désormais, iront voter.

L’enjeu est là, gage de liberté. Nous pensons que le vote est un droit, mais également un devoir. Il n’est pas unilatéral. Les Français auront le devoir de voter ; les candidats aux élections auront le devoir de les convaincre, du moins d’essayer.

C’est pourquoi, à l’heure où le Parlement examine ce projet de loi, nous pensons avec conviction que la partie du texte relative à la citoyenneté n’aura de sens que si elle renforce l’exercice de la démocratie, en restaurant le lien entre les citoyens et leurs représentants. Ce lien, c’est le vote.

Il y a urgence ! Ne nous dérobons plus ! Rassemblons-nous autour des valeurs de la République ! Agissons en faveur du vote obligatoire !

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