Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 15 decies, amendement 57

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Ces trois amendements traitent effectivement du même sujet.

Rendre le vote obligatoire, comme le prévoit l’amendement n° 57 rectifié bis, est une proposition qui mérite qu’on en débatte. Pour autant, ce projet de loi n’est pas forcément le bon véhicule pour renverser la table en matière électorale, étant précisé qu’une telle disposition a déjà été rejetée par le Sénat, en juin dernier, lors de l’examen de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, inscription facilitée, d’ailleurs, par différentes mesures. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 58 rectifié ter, je l’avoue, me laisse perplexe. En guise de sanction, ma chère collègue, vous prévoyez une radiation des listes électorales, pendant dix ans, des personnes qui ne sont pas allées voter. C’est votre proposition pour les ramener aux urnes…

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