Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 15 decies, amendement 59

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Enfin, l’amendement n° 59 rectifié bis tend à prévoir que l’État fournisse des bulletins blancs – c’est un sujet que nous avons déjà un peu évoqué. Or, je le rappelle, une enveloppe vide déposée dans l’urne est aujourd'hui considérée comme un vote blanc, et les bulletins blancs sont décomptés. Donc autant faire une économie de papier ! L’avis est également défavorable.

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