Intervention de Patrick Kanner

J’aborderai ces trois amendements avec sérieux, et sans suffisance, car le sujet évoqué par les sénateurs Gisèle Jourda et Dominique Bailly, que je salue, est important.

Le vote obligatoire en France soulève des difficultés, tant sous l’angle des principes – j’y reviendrai – que sur un plan pratique.

Un premier obstacle, peut-être le plus important, provient de la tradition politique française, laquelle résulte de notre texte fondamental, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Son article 6 dispose que « la loi est l’expression de la volonté générale » et que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Voter constitue donc un droit, et quiconque possède un droit possède également celui de ne pas l’exercer. Je crains donc qu’un tel amendement, en cas d’adoption, ne passe pas la barre d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.

Mais beaucoup d’autres arguments peuvent être opposés au vote obligatoire. Pour ma part, je ne voudrais pas que l’on traite le grave symptôme de l’abstention, notamment chez les jeunes, par un remède qui n’aurait aucun effet sur la désaffection réelle et durable pour la participation aux élections.

S’agissant d’une éventuelle mise à disposition de bulletins blancs, il ne faut pas laisser entendre aux électeurs que, du fait d’une telle mise à disposition, les bulletins blancs seraient comptabilisés. Ces votes sont décomptés, mais non comptabilisés, et comme cela a été rappelé, il est possible de voter blanc en glissant dans l’urne une enveloppe vide.

Ma position sur l’amendement n° 58 rectifié ter sera cohérente avec ma première prise de position. Par conséquent je souhaiterais un retrait global de ces trois amendements, auxquels je suis défavorable.