Intervention de Roland Courteau

Il faudra bien, un jour, adopter toutes les mesures nécessaires à la prise en compte des bulletins blancs parmi les suffrages exprimés.

Au contraire de l’abstentionniste, l’électeur estimant devoir exprimer son insatisfaction face aux alternatives qui lui sont proposées ou souhaitant émettre un signe de protestation en ne votant pour aucun candidat accomplit, par le vote blanc, un acte réfléchi et exprime une opinion. Ce vote n’est donc pas la marque d’un désintérêt ou d’une indifférence à la chose publique. Un tel électeur fait l’effort de se déplacer le jour du vote ; il accomplit ainsi son devoir civique et montre qu’il entend participer à la vie démocratique.

Je le répète, selon moi, cette forme de participation devrait être pleinement reconnue. J’ai d’ailleurs déposé, en 2015, une proposition de loi ordinaire afin que le vote blanc, expression de l’opinion d’un citoyen, soit comptabilisé parmi les suffrages exprimés.

J’appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cette disposition devra s’accompagner d’une autre mesure : une modification de la Constitution. En effet, imaginons un instant que, lors de l’élection présidentielle, le meilleur score obtenu au deuxième tour soit celui des bulletins blancs : l’élection serait à refaire, puisque, selon la Constitution, le Président de la République doit être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il faudrait donc modifier la Constitution afin de préciser que, à défaut de majorité absolue au premier tour, le second tour serait soumis à la règle de la majorité relative. C’est le sens de la proposition de loi constitutionnelle que j’ai déposée, depuis un an, environ, sur le bureau du Sénat.

Ces démarches, je le sens, semblent aujourd’hui prématurées. Mais il faudra bien, et peut-être plus rapidement qu’on ne le croit, légiférer en ce sens afin de respecter l’effort accompli par les électeurs qui votent blanc. Une telle mesure éviterait, en outre, l’abstention, ainsi que certains votes purement protestataires. Cet amendement constitue donc une première étape et, par conséquent, je le soutiens volontiers.