Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 undecies

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, l’article 15 undecies demeure supprimé.

Chapitre II

Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie

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