Intervention de Françoise Gatel

Dans la loi NOTRe, que nous avons adoptée voilà quelque temps, nous avons prévu une conférence territoriale de l’action publique. Ne complexifions pas le dispositif. Il nous semble préférable de laisser les collectivités territoriales et l’État déterminer les instances et les modalités de dialogue. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.