Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 bis, amendement 3

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié quater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion