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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 bis, amendement 691
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
vingt-trois
par le mot :
trente
La parole est à M. le ministre.
