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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 bis, amendement 486
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 486, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’organe délibérant veille à ce que l’écart entre le nombre des hommes et des femmes siégeant dans ce conseil ne soit pas supérieur à un et que sa composition reflète la population visée dans sa diversité de catégories socioprofessionnelles et de lieux de résidence.
La parole est à M. Joël Labbé.
