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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 bis
Patrick Kanner, ministre :
Le Gouvernement est, comme vous, monsieur le sénateur, attentif à la mixité sociale et à la parité des instances de dialogue. Pour autant, une telle mesure pourrait être contre-productive. En tout cas, elle est prématurée. Il faut avant tout convaincre.
Trop de contraintes risquent de décourager les collectivités locales à mettre en place ce type de structure. Il faut d’abord expérimenter, développer les structures, sans forcer le trait.
Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement.
