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Intervention de Evelyne Yonnet
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 bis
Evelyne Yonnet :Cet amendement vise à introduire les dispositions concernant les conseils des sages dans les chapitres portant sur l'information et la participation des habitants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
