Intervention de Evelyne Yonnet

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 bis

Photo de Evelyne YonnetEvelyne Yonnet :

Cet amendement a pour objet de créer une autre instance de démocratie participative, très importante pour les villes de plus de 80 000 habitants et les grandes agglomérations, à savoir un conseil des résidents étrangers.

Dans nos villes cosmopolites, la richesse liée à la présence de résidents étrangers n’est souvent qu’économique, comme toutes les études le démontrent, ou culturelle. Elle est aussi parfois citoyenne, mais, comme pour les jeunes, pas suffisamment.

Certains parlent d’intégration, d’autres d’assimilation ; je préfère parler d’inclusion.

À l’image de ce qui existe pour les conseils de jeunes ou les conseils de sages, il me semble important de pouvoir associer à la vie publique, de manière plus importante qu’aujourd’hui, les résidents étrangers. Eu égard aux contraintes que ceux-ci rencontrent parfois tous les jours, leur regard est différent de celui des élus et des autres habitants.

Si les conseils de jeunes ont été créés, entre autres raisons, pour inciter les jeunes à s’intéresser et surtout à participer à la vie publique, parce qu’elle les concerne, il n’y a pas de raison que des volontaires étrangers intéressés par la vie de leur territoire ne disposent pas, à titre de moyen d’inclusion, de ce formidable outil de démocratie participative.

Cet amendement – j’attire une nouvelle fois votre attention sur ce point, mes chers collègues – ne vise pas à proposer l’instauration obligatoire d’un conseil des résidents étrangers dans les villes de plus de 80 000 habitants ou les agglomérations. Il se limite à créer un véritable cadre juridique pour un outil important, destiné tant aux étrangers résidents, qui ne se voient offrir que peu d’espaces pour rencontrer les élus ou collaborer avec eux, qu’aux élus eux-mêmes.

Nos résidents étrangers paient des impôts, notamment des impôts locaux ; ils ressentent le même besoin d’inclusion dans la vie politique locale que les jeunes, pour lesquels ce besoin a motivé la création des conseils de jeunes. Un tel dispositif leur permettrait d’engager un travail d’éveil à la citoyenneté.

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