Intervention de Françoise Gatel

Dans la même logique que précédemment, nous préférons encourager plutôt qu’imposer. En effet, la mise en place de tels conseils est déjà possible. Nous considérons en outre que les sages sont largement représentés dans les instances locales. La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements n° 277 rectifié bis et 279 rectifié bis.

La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 280 rectifié bis, relatif à la création de conseils des résidents étrangers. Nous trouvons son principe un peu contestable, car les citoyens des États membres de l’Union européenne ont la faculté de voter et de se présenter aux élections locales. Nous finirons, comme je le disais, par être confrontés à des risques de concurrence entre tous nos conseils.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° 282 rectifié bis, dont l’objet est de viser les communes et les EPCI, la commission a émis un avis défavorable. Cela n’enlève rien à l’intérêt de cet objet.