Intervention de Patrick Kanner

Au sujet de l’intérêt de l’objet de ces amendements, je voudrais rassurer Mme Yonnet en lui confirmant que l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales prévoit déjà qu’un conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur toute une série de questions. Moi-même, en tant qu’ancien adjoint au maire de Lille, j’ai créé un conseil des sages au sein de la ville de Lille, qui dispose également d’un conseil des résidents étrangers.

Par ailleurs, je vous rappelle, madame la sénatrice, que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé les conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants et que la loi du 21 février 2014 a créé les conseils citoyens dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous disposons donc d’outils efficaces de représentation, qui sont autant d’espaces de dialogue, répondant à cette volonté que nous partageons d’associer les habitants aux décisions et aux questions d’intérêt local.

Force est cependant de souligner que nous examinons un texte dont l’objet est la jeunesse ; sans nier les difficultés de représentation subies par telle ou telle partie de la population, nous estimons que d’autres supports législatifs seraient plus appropriés pour que votre requête soit prise en considération.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces quatre amendements.