Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 bis
Patrick Kanner, ministre :
Il me semble bien, monsieur le président de la commission, avoir émis un avis défavorable.
