Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 bis, amendement 279

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour explication de vote sur l’amendement n° 279 rectifié bis.

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