Intervention de Evelyne Yonnet

J’ai bien entendu tout ce qui s’est dit autour de ces amendements – je le pressentais, puisque nous en avions déjà discuté en commission.

Pour moi, ces amendements ne sont pas superflus. Je comprends bien que leur objet ne peut entrer dans le cadre de ce projet de loi et devrait plutôt être traité au sein d’un autre texte. Mais je rappelle que, dans le droit français, il n’a pas fallu attendre l’ajout constitutionnel de la laïcité en 2008 pour que celle-ci existe, la loi s’appliquait déjà depuis 2005, mais il était très symbolique de l’inscrire dans le droit français au niveau le plus élevé.

Je pense donc que toutes les initiatives qui vont dans le bon sens et qui ont fait leur preuve au bénéfice de la citoyenneté méritent d’être encadrées a minima. Tel était le sens de ces amendements.