Intervention de Dominique Gillot

L’article 16 ter, introduit dans le texte par l’Assemblée nationale, assure la représentation des jeunes et des organisations œuvrant au sein des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER.

L’Assemblée nationale, en limitant l’accès aux CESER, excluait de fait de nombreuses associations de jeunesse et d’éducation populaire qui accomplissent, sur leur territoire, un travail important à destination des jeunes. Ces organisations ont développé une expertise tirée de leur action quotidienne sur le terrain, dont la plus-value pour les débats du CESER n’est plus à démontrer.

La commission spéciale du Sénat, en supprimant la référence à la moyenne d’âge des instances dirigeantes des organisations de jeunesse, exclut la représentation des jeunes par des jeunes au sein du CESER.

Mon amendement vise à trouver un compromis entre la position de l’Assemblée nationale et celle de la commission spéciale. En effet, alors qu’une circulaire prévoit déjà d’assurer une représentation effective des jeunes dans les CESER, vingt conseillers seulement avaient moins de trente ans dans les vingt-sept CESER issus du renouvellement de 2013, soit moins d’un par ancienne région.

Le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, quant à lui, dispose d’un groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, qui a produit des avis importants et reconnus depuis sa création.

Le débat ne doit donc pas être de savoir qui des organisations de jeunes ou des associations de jeunesse sont les plus qualifiées pour faire vivre les CESER. Les deux le sont ! C’est la loi qui doit garantir leur juste représentation au sein de ces chambres territoriales.

Tel est l’objectif des auteurs de cet amendement, qui vise à fixer une limite d’âge à trente ans.