Intervention de Françoise Gatel

Ma chère collègue, je vous sais gré d’avoir retravaillé votre amendement pour trouver une voie de compromis. Toutefois, le maintien de la condition liée à l’âge des membres de l’instance dirigeante de l’association, même réduite à la moitié de ses membres, ne me semble ni légitime ni utile, et je crains que son application ne soit difficile. En effet, le renouvellement des instances dirigeantes d’une association peut être annuel – il l’est très souvent –, alors que les mandats des représentants nommés pour siéger au CESER durent six ans.

Compte tenu de cette précision et de la complexité qui entourerait la mise en œuvre de votre amendement, je vous prie de bien vouloir le retirer. À défaut, je serai contrainte d’émettre un avis défavorable.