Intervention de Christine Prunaud

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 16 quater

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Nous ne pouvons que nous interroger sur la suppression de cet article. Dans un temps où chacune et chacun d’entre nous approuvent un renouvellement, notamment générationnel, des élus et représentants politiques – nous en avons déjà parlé longuement –, la commission spéciale a choisi de supprimer une mesure allant pourtant en ce sens.

Certes, les CESER ne sont pas des structures délibérantes ; elles ont toutefois vocation à être représentatives de la population. Or c’est là que le bât blesse ! Aujourd’hui, les femmes ne représentent que 15 % des membres des CESER – je rejoins ce qu’a dit Mme Gillot –, la moyenne d’âge étant de soixante-deux ans ; autant dire que nous sommes très loin d’une représentation équilibrée de la population.

La mesure que nous proposons, qui consiste à réintroduire l’article dans le projet de loi, loin de suffire, constituerait un premier pas. Notre préférence irait à une véritable prise de conscience du besoin de représentativité ; mais, en complément d’une telle prise de conscience, le fait d’imposer une représentativité stricte devrait permettre à la fois de pallier l’urgence de la situation et de démontrer l’efficacité d’une telle ambition.

En un temps sociétal où certaines et certains, toujours plus nombreux, remettent en cause notre modèle représentatif, tous les dispositifs permettant de le renforcer et d’y inclure toutes les catégories de la population sont bons à prendre. Tel est le sens de cet amendement : remettre au cœur du système le principe de représentativité de la population dans les instances. Les CESER, par leur expertise et l’écoute qu’on leur apporte au quotidien, sont des outils essentiels de notre démocratie.

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